Arrêté du 16 juin 2000 portant approbation d'une modification des statuts de la société d'économie mixte Tête Défense

J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09192
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Arrêté du 16 juin 2000 portant approbation d'une modification des statuts de la société d'économie mixte Tête Défense

NOR : ECOT0026267A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 2000, la résolution de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 1998 de la société d'économie mixte nationale Tête Défense modifiant l'adresse figurant à l'article 4 des statuts de la société est approuvée (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés au siège de la société sise à la Caisse des dépôts et consignations (département de l'économie mixte A, tour Cristal), 7 à 11, quai André-Citroën, BP 1001, 75901 Paris Cedex 15.